Mentions légales

PROPRIÉTAIRE DU SITE
Ce site web est la propriété de la CPME Morbihan située au place Albert Einstein 56000 Vannes
Syndicat patronal, enregistré sous le numéro w563002820
Contact : 02 97 68 36 13 / dozoulclaude@orange.fr
 
DIRECTEUR DE PUBLICATION
Le directeur des publications du site est : Ana BARBAROT
 
HÉBERGEMENT DU SITE
OVH
 
CRÉATEUR DU SITE WEB
Stessie Robillard et Dimitri Poussou pour Kercode 3
 
INFORMATIQUE & LIBERTÉ
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site https://www.cpme-pdl.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro : en cours d’attribution.
Vous disposez d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse mail suivante : dozoulclaude@orange.fr ou par courrier postal à l’adresse du propriétaire. La CPME Morbihan s’engage en outre à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Nous rappelons que le contenu de ce site web peut-être modifié ou mis à jour sans préavis et ne correspond en aucun cas à un engagement contractuel.
Notre site internet a recours à l’utilisation de cookies afin de reconnaître l’internaute lors de sa connexion sur le site. A tout moment, l’utilisateur peut désactiver l’usage de ces cookies en sélectionnant et en modifiant les paramètres dans son navigateur.
Ce site web constitue une œuvre protégée en France par le code de la propriété intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article l.335-2 du code de la propriété intellectuelle, est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
 

INFORMATION CONCERNANT LES FORMULAIRES DU SITE
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la CPME Morbihan pour la gestion de nos adhérents ou futurs adhérents ainsi que toute demande d’information émanant d’un dirigeant d’entreprise.
Elles sont conservées pendant 1 an – sauf en cas d’adhésion à notre association auquel cas nous conservons les données pendant la durée de l’adhésion – et sont destinées au service marketing, commercial et communication établis en France.
Conformément à  » la loi « informatique et libertés « , vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : CPME Morbihan (pas de service communication )
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/
 
CLAUSE DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’objectif de la CPME Morbihan est de diffuser des informations exactes et tenues à jour. La CPME Morbihan s’efforcera de corriger dans les meilleurs délais les éventuelles erreurs ou informations erronées qui lui seraient signalées. Toutefois, la CPME Morbihan ne peut être tenu responsable du contenu du présent site.
Les informations contenues dans ce site :
sont exclusivement de nature générale ; elles ne visent pas la situation particulière d’une personne physique ou morale,
ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives ou mises à jour en temps réel,
peuvent renvoyer à des sites extérieurs sur lesquels la CPME Morbihan n’a aucun contrôle et décline toute responsabilité,
ne constituent pas des avis ou conseils à caractère professionnel ou juridique, pour lesquels il est nécessaire de consulter un professionnel qualifié.
En cas de diffusion sur le site de la CPME Morbihan de textes ou documents normatifs, seules les publications officielles font foi. La CPME Morbihan n’est pas en mesure de garantir l’absence d’interruption de son site pouvant résulter soit d’une utilisation de son site soit de toute autre site extérieur auquel il renvoie.

Appelez-nous!

02.97.68.36.13